Quand vous nous confiez une opération, vous nous confiez aussi le choix des entreprises qui vont intervenir chez vous. Un bon devis ne suffit pas. Une entreprise peut être compétente sur le papier et ne pas être en règle avec l’URSSAF, avoir une assurance décennale qui ne couvre pas les travaux commandés, ou être en procédure collective sans que personne ne l’ait vu. C’est pour cela que, chez KRAFT, aucune entreprise ne démarre un chantier sans que ses documents aient été vérifiés à la source.

Un document reçu n’est pas un document vérifié

Pendant des années, j’ai fait comme tout le monde : je demandais les attestations, je les classais dans un dossier, et je considérais que le travail était fait. Jusqu’au jour où un document falsifié est passé entre les mailles. Il avait l’air parfaitement normal. Les conséquences, elles, ont été bien réelles, sur le plan juridique comme sur le plan financier.

Cette expérience a changé ma façon de travailler. Un PDF reçu par email ne prouve rien tant que personne n’a vérifié qu’il est authentique, à jour, et qu’il correspond bien à l’entreprise qui va intervenir. Et franchement, sur un chantier avec huit ou dix lots, faire ce contrôle à la main pour chaque entreprise, tous les six mois, ça devient vite intenable.

Ce que nous contrôlons avant le démarrage

Pour chaque entreprise retenue à l’issue de la consultation, nous vérifions un socle de documents qui protège à la fois le maître d’ouvrage et le bon déroulement de l’opération :

• L’extrait Kbis ou l’avis de situation SIRENE : l’entreprise existe, elle est active, son dirigeant est bien celui qui signe.
• L’attestation de vigilance URSSAF : l’entreprise déclare ses salariés et paie ses cotisations.
• L’attestation de régularité fiscale : elle est à jour de ses obligations auprès des impôts.
• Les attestations d’assurance (RC professionnelle et décennale) : elles sont valides, et les activités couvertes correspondent aux travaux réellement confiés.
• La santé juridique : pas de redressement, de liquidation ni de radiation en cours.

Le point sur les assurances mérite qu’on s’y arrête. Une attestation décennale peut être parfaitement authentique et pourtant inutile si elle couvre la plomberie alors que l’entreprise réalise votre charpente. C’est une erreur fréquente, et c’est précisément le genre de détail qu’on ne voit pas en survolant un document.

Pourquoi c’est aussi votre sécurité de maître d’ouvrage

La loi place une partie de la responsabilité sur vous. L’article L8222-1 du Code du travail impose à tout donneur d’ordre de vérifier, pour tout contrat d’au moins 5 000 euros HT, que son cocontractant est en règle, puis de renouveler ce contrôle tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution. À défaut, le maître d’ouvrage peut être tenu solidairement des cotisations, pénalités et rémunérations dues par une entreprise qui pratique le travail dissimulé.

Le sujet se durcit. La loi du 25 juin 2026 a créé l’article L8222-1-1, qui renforce le contrôle attendu du maître d’ouvrage sur les sous-traitants qu’il a acceptés, y compris sur l’authenticité des documents fournis. Son entrée en application dépend d’un décret attendu d’ici la fin de l’année 2026. Autrement dit, vérifier vraiment, et pouvoir le prouver, n’est plus une bonne pratique : ça devient une attente explicite.

Comment nous nous y prenons concrètement

Pour tenir ce niveau d’exigence sur toutes nos opérations, nous utilisons Verafrance, une plateforme française de vérification des documents d’entreprise que j’ai cofondée justement après l’épisode raconté plus haut. Je le dis clairement, parce que la transparence fait partie de ce que vous attendez d’un maître d’œuvre.

Dans la pratique, chaque entreprise retenue est ajoutée avec son numéro SIREN. Elle dépose ses documents dans un espace dédié, puis ceux-ci sont contrôlés à la source : auprès des organismes, des assureurs et des bases officielles. Nous voyons immédiatement ce qui est vérifié, ce qui est en attente et ce qui expire bientôt. Quand une attestation arrive à échéance en cours de chantier, l’entreprise est relancée automatiquement, sans que le dossier ne dorme dans un coin. Pour l’attestation URSSAF par exemple, l’outil permet de vérifier l’authenticité d’une attestation de vigilance plutôt que de se contenter du PDF transmis.

Et surtout, chaque contrôle laisse une trace datée. En cas de contrôle URSSAF ou de litige, vous disposez d’un historique qui montre que la vigilance a été exercée, pas seulement promise.

Ce que ça change pour vous

Concrètement, vous savez avant la signature des marchés que les entreprises retenues sont en règle. Vous n’avez pas à courir après les attestations tous les six mois. Et si une entreprise décroche en cours de route (procédure collective, assurance résiliée), nous le savons rapidement et nous pouvons réagir avant que le chantier n’en pâtisse.

Mais attention, un outil ne remplace pas le jugement. Il nous donne une information fiable ; la décision de retenir ou d’écarter une entreprise reste la nôtre, en accord avec vous. C’est la combinaison des deux, l’œil du maître d’œuvre et une vérification à la source, qui fait la différence.

Questions fréquentes

Le maître d’œuvre est-il responsable des documents des entreprises ?

L’obligation de vigilance pèse d’abord sur le maître d’ouvrage, en tant que donneur d’ordre. Le maître d’œuvre l’accompagne en organisant la collecte et le contrôle des pièces lors de la consultation puis pendant le chantier. Chez KRAFT, nous en faisons une étape systématique de chaque mission.

Tous les combien faut-il vérifier les documents d’une entreprise ?

Le Code du travail prévoit une vérification à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, pour les contrats d’au moins 5 000 euros HT. Les attestations d’assurance doivent aussi être contrôlées à chaque renouvellement annuel.

Une attestation décennale suffit-elle à être couvert ?

Non, pas à elle seule. Il faut vérifier qu’elle est en cours de validité et que les activités déclarées à l’assureur correspondent aux travaux réellement confiés. Une attestation valide mais portant sur une autre activité ne vous protège pas.

Vous préparez une opération de construction ou de rénovation dans le Var ? Parlons de votre projet : la vérification des entreprises fait partie de notre mission dès la consultation.